CONDITIONS GÉNÉRALES         

                               D’UTILISATION (CGU)

 

 

1. Présentation du site

 

 

Le site Bâti Expertise France a pour objet de présenter les activités, prestations et domaines d’intervention de professionnels indépendants spécialisés dans l’expertise de l’habitat et la salubrité des logements.

 

Le site a une vocation strictement informative. Aucune vente ou commande en ligne n’est réalisée via ce site.

 

 

 

2. Accès au site

 

 

L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les frais liés à l’accès au site (connexion Internet, matériel, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

 

L’éditeur du site s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou de maintenance.

 

 

 

3. Contenu du site

 

 

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

 

Malgré le soin apporté à la mise à jour des contenus, Bâti Expertise France ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées.

 

Les prestations présentées font systématiquement l’objet d’un devis personnalisé.

 

 

 

4. Responsabilité

 

 

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

 

Bâti Expertise France ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site ou des informations qu’il contient.

 

Chaque entreprise intervenant dans le cadre des prestations exerce son activité de manière indépendante et sous sa propre responsabilité juridique.

 

 

 

5. Propriété intellectuelle

 

 

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, documents, structure générale) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

 

 

 

6. Données personnelles

 

 

Le site peut collecter des données personnelles via les formulaires de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone).

 

Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges professionnels et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

 

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande via le formulaire de contact.

 

 

 

7. Liens hypertextes

 

 

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Bâti Expertise France ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

 

 

 

8. Droit applicable

 

 

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise concernée.

 

 

 

9. Modification des CGU

 

 

Bâti Expertise France se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation.